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Décision n° 708 21 mai 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Ch. Malhéné, géomètre contractuel, affec té au Service des travaux publics, à Djibouti, a été désigné en qualité de géomètre officiel de la Conservation foncière. en remplacement de M. Gourgeot, géomètre, rapatrié sur la France.