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Décision n° 703 du 10 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le gardien auxiliaire des travaux publics Houssein Gouled, qui a abandonné son poste depuis le 6 octobre 1941, est licencié de son emploi pour compter de cette date