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Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. A. V. Sahatdjian est autorisé à faire apport à la Société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux immeubles, sis à Ambouli, immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros 494 et 542.