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Décision n° 70-578/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est acceptée, pour compter du 1° juin 1970, la démissior de son emploi offerte par Mlle Aïcha Hassan Moussa, agen d’hospitelisation de 3° classe, 1° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales).
Est autorisé à Mlle Aïcha Hassan Moussa le remboursement des retentes pour pension effectuées sur ses traitements.
La dépense afférente à l’article 2 de la présente décision est imputable à la Caisse locale des Retraites.
Il sera versé, en outre, à l’intéressée un indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 13 jours de rémunération.