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Décision n° 70-400-1930 Promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un retard d’un an dans l’avancement à l’ancienneté est infligé à M. Brouillet, cominis des postes, télégraphes et téléphones après sept ans.