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Décision n° 70-244-1917 Passage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un passage de retour par anticipation a été accordé à Madame Durand, femme d’un commis des Affaires Indigènes remis à la disposition de l’autorité militaire.