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Décision n° 695 allouant une indemnité à la nommée Aourala Djama. veuve d’un ex-milicien.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organiqu du 18 septembre 1811 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 70 de l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant création de deux pelotons méharistes a la Côte française des Somalis;
Vu le décès de l’ex-milicien Moussed Saleh,
DECIDE
Ait. 1er — Une indemnité de deux mille quatre cents francs est allouée à la nommée Aourala Djama, veuve de l’ex-milicien Moussed Saleh. titulaire d’une pension de retraite.
Art. 2. — Cette indemnité. représentant le montant de deux années de la pension de retraite dont était titulaire son mari, sera payée à la veuve si elle n’est pas remariée, sur le vu d’un certificat de vie attestant en outre que l’intéressée ne s’est pas remariée.
Art. 3. — Le chef du Service des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHIETAS.