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Décision n° 693 du 8 octobre 1941
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Richard (Salvator) est mis définitivement à la disposition de M. l’Administrateur chargé de la direction de l’imprimerie Costas pour compter du 1 er octobre 1941.
A compter de cette date, ses émoluments ces seront d’être imputés au budget local.