Effectuer une recherche
Décision n° 691 rapportant la décision n° 399 du 1er mai 1940 qui alloue une indemnité de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881:
Vu l’arrêté n° 299 du 25 mars 1939 portant règlement sur le régime des déplacements à la Côte français des Somalis approuvé par la dépêche ministérielle n° 1664/5 du 11 juillet 1939 ;
Vu la décision n° 339 du 1er mai 1940 allouant une indemnité forfaitaire mensuelle de frais de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
DECIDE
Art. 1er. — La décision n 399 du 1 er mai 1940 susvisée est rapportée pour compter du 1er octobre 1941.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.