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Décision n° 69-1307/SG/FIN autorisant Mme Kaïltoum bint Bagache Hamid, à acquérir une parcelle de terrain, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 349

Edition n° 19 du 25/09/1969

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Mme Kaltoum bint Bagache Hamid est autorisée à acquérir de M: Ahmed Ben Ahmed une parcelle de terrain soit un tiers de l’immeuble sis à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le .n° 349; Mme Kaltoum bint Bagache Hamid étant déjà

propriétaire. des deux tiers éonstituant l’autre partie dudit titre foncier.