Effectuer une recherche
Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
le Haut-Commiseaire de la République dans le Termtoire francais des Afars et des Issas,
Vu la: loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la décision no 1227/PERS du 20 décembre 1969 portant nomination de M. Gréminger en qualité de chef du service de l’Infrastructure ;
Vu la décision no 918/PERS du 4 novembre 1970 portant nomination de M. Greminger en qualité d’ordonnateur-délégué pour les dépenses aéronautiques relevant du ministère de la Défense nationale, section Air ;
Vu la décision no 153/PERS du 21 février 1973 portant nomination de “M Greminger en qualité de chef du Service d’Etat de l’Aviation civile :
Vü la décision n° 663/PERS du 27. juin 1975 accordant un congé annuel à M: Greminger ;
Sur proposition du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et vu les nécessités du service,
DECIDE
Art. 1er. — M. Grossman, agent contractuel 48-1018, est pour compter du 12 juillet 1975, nomme cumulativement avec ees fonctions actuelles, à titre intérimaire pendant la durée du congé
de M. Gréminger :
1°) Chef du service de l’infrastructure et du service local constructeur de l’armée de l’air.
2°) Ordonnateur-délégué pour les dépenses ét les recettes du budget de l’Etat relevant du ministère des armées, section Air, et à cet effet recoit délégation de signature.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiaue
en mission.
le Haut-Commissaire adjoint,
JEAN FROMENT.