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Décision n° 66-404-1930 Indemnité.
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DECIDE
il est alloué :
1° Une indemnité mensuelle de permanence de 25 francs :
Au chef huissier Ahmine Sultan;
Au planton de 1re classe Djama Hassen :;
2° Une indemnité mensuelle de permanence de 20 francs :
Aux plantons Hussein Bachir, Hassen Ghaleb et Hassen Boeuh.
La présente décision aura son effet pour compter du 1er juillet 1930.