إجراء بحث

Décision n° 66-404-1930 Indemnité.

DECIDE

il est alloué :

1° Une indemnité mensuelle de permanence de 25 francs :

Au chef huissier Ahmine Sultan;

Au planton de 1re classe Djama Hassen :;

2° Une indemnité mensuelle de permanence de 20 francs :

Aux plantons Hussein Bachir, Hassen Ghaleb et Hassen Boeuh.

La présente décision aura son effet pour compter du 1er juillet 1930.