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Décision n° 66-314-1923 Commissions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

une commission composée de MM. Wargniez, Heitz, Geneaud et Hliaquet est chargée d’émettre un avis sur le prix du kw. de l’énergie électrique pendant l’année 1923.