إجراء بحث

Décision n° 64-404-1930 Promotion.

DECIDE

portant promotion de M. Baixas à l’échelon des contrôleurs auprès 4 ans et la décision du 18 mai 1930 nommant M. Baixas au grade de contrôleur principal avant 3 ans, sont et demeurent rapportées.

M. Baixas (François), passe à l’échelon supérieur de son grade, soit contrôleur principal des postes et télégraphes après 3 ans, pour cempter du 22 février 1930, date à laquelle il réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6, paragraphe E, de l’arrêté du 26 avril 1928.