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Décision n° 638 fixant la réunion dune Commission pour une re partition de la glace

Edition n° 5 du 31/05/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion  d’honneur.

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 ramine applicable à la colonie par  décret du 18 juin 1884 :

Vu la loi du 14 mars 1942 sur le régime des : pri x dans les colonies :

Vu l’arrêté local n » 151 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et  régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que  régime des prix des services et prestations sur tout h» territoire de la Côte francaise des Somalis, 

DECIDE

Art. 1 er— Une Commission composée de :

Président ; l’Administrateur rommandant le cercle de Djibouti;

Membres:

—le Chef du bureau des affaires éco nomiques ou son adjont ; M. Dietrich, v ice président de la Chambre de commerce, directeur de la S. I. D;

—M. Louzis, commerçant à Djibouti; l’officier, chef du service social mi litaire à Djibouti; un représentant des cafetiers, hôteliers, restaurateurs de Djibouti, désigné par la Chambre de commerce : 

—un représentant de la collectivité du chemin de 1er désigné par la section he min de fer de l’Union Syndicale; un représentant des consommateurs désigné par l’Union syndicale, se réunira sur la convocation de son pré sident en vue de déterminer et proposer au gouverneur toutes mesures de nature a permettre une répartition journalière équitable de la glace produite par la So ciété industrielle de Djibouti entre tous les consommateurs de Djibouti.

Art. 2. —La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.