Effectuer une recherche
Décision n° 636 7 mai 1946
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont nom suit : Pour compter du 1 er mai 1946. Mahamed Adan. 2e classe, mle 779, 36 compagnie,