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Décision n° 606 du 27 mai 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le Milicien de 1er Classe Daoud Abdi, mle 2203, de la 1er Compagnie de Milice à Dikhiül, arrivant en fin de contrat le 16 mai 1964 est déclaré « déserteur » et licencié pour « raison disciplinaire » le 15 avril 1963. L’intéressé qui totalise 13 ans 10 mois et 29 jours de services effectifs dans la Milice de la C.F.S. peut prétendre à un pécule. Il sera rayé des contrôles de la Milice pour compter du 15 avril 1963, il recevra le certificat de libération.
Le Milicien de 1er Classe Daoud Abdi, mle 2203, bénéficiera à compter du 15 avril 1963 d’un pécule dont le montant est fixé à : vingt six mille sept cents francs Djibouti (26.700 fr. Dj.) payable par l’Agent Spécial de la 1° Compagnie de Milice à Dikhil.
Les droits à solde et pécule seront liquidés par les soins de l’Agent Spéciale de la 1er Compagnie de Milice à Dikhil et versés au Trésor.