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Décision n° 59-417-1931 conge
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
14 août 1931, un congé administratif de six mois, à passer en F l’i ince, est accordé 6 à berger (henry), adjoint des services civils.