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Décision n° 59-400-1930 portant augmentation du montant des avances consenties à MM. Frants et Pitou.

Edition n° 400 du 31/03/1930

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies:

Vu l’arrêté n° 68, du 1er février 1930, créant une caisse de menues dépenses au chef-lieu de chaque poste;

Vu les décisions n°° 136 et 137 du 25 février 1930, mettant à la disposition de MM.

Frantz, régisseur de la caisse de menues dépenses de Tadjourah, et Pitou, régisseur de la caisse de menues dépenses d’Obock, des avances s’élevant respectivement à 20.000 francs;

 

Considérant que lesdites avances sont insuffisantes pour assurer le payement des dépenses mensuelles,

DECIDE

Art. 1er, — Le montant des avances consenties par décisions n°s 136 et 137 du 25

février 1930 à MM. Frantz, régisseur de la caisse de menues dépenses de Tadjourah,

et Pitou, régisseur de la caisse des menues dépenses d’Obock, est porté de 20,000 à 25.000 francs.

Art. 2 La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Chabon-Baissac.