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Décision n° 58-387-1929 MUTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Fontanel, mécanicien, passe automatiquement, à compter du 1er janvier 1929, à l’échelon après sept ans à la solde de 14.0000 francs. Il conserve I an, 2 mois et 21 jours d’anciennelé dans cet échelon.