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Décision n° 555 du 17 mai 1963 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le gendarme Discazeaux Joseph est nommé Chef du Poste administratif d’Arta Ouea en remplacement du maréchal des logis chef Cuer Jean, appelé à d’autres fonctions.
Le gendarme Discazeaux bénéficiera de l’indemnité de frais de représentation au taux annuel de 36.000 F.D. prévue par l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 ;
cette dépense est imputable sur le Budget local.