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Décision n° 54-442-1933 Dégrèvements,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
12 septembre 1933, remise totale de la taxe pour laquelle ils étaient inposés en 1932, an titre de l’impôt foncier, a 66 accordée aux indigéne de Djibouti designes ci-apres: