Effectuer une recherche
Décision n° 54-350-1926 Congés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Ricou (Paul), commis de 1er classe du cadre local des douanes, qui comple deux ans de séjour ininterrompu à la colonie au 5 novembre 1925, est aulorisé à se rendre en France en congé adininistratif de sept mois.