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Décision n° 53 décision n° 53 du 17 janvier 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Al. Paul Marill, commerçant à Djibouti, est nommé assesseur titulaire du Conseil d’arbitrage créé par le décret du 22 mai 1936, réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Phaure, démissionnaire.