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Décision n° 53-432-1932 Indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
les dispositions de la décision du 26 février 1932, allouant dos heures supplémentaires au personnel du cabinet du gouverneur, sont remplacées, pour compter du 1er janvier 1933, par les dispositions suivantes :
Il est alloué au personnel du cabinet du gouverneur une indemnité de permanence dont le taux est fixé comme suit :
1° Chef de cabinet : 3.000 francs par an;
2° Fonctionnaire chargé du bureau d’ordre ;
2.400 francs par an;
3° Commis d’ordre : 1.800 francs par an;
4° Dactylographe du bureau d’ordre : 1.200 francs par an.