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Décision n° 52-442-1933 Dégrèvements,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
12 septembre 1933, la somine de douze milice cent quarante et un franes, perceue à titre de taxe contribautive sur 10.224 litres d’alcool rectifié a 95° suivant liquidation de douane 21.702.du 7 décembre 192, prise en recette le
hoursôée à la firme Vosikis et C°