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Décision n° 52-417-1931 Suppléments de fonctions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

22 août 1931, une rémunération de 1500 francs, pour ctrav: AUX SU pplémentaires effectués en dehors des “heures réglementaires de service, est accordée à M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, qui a etablie le compte définitif de l’exercice 1929.