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Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 6 août 1921, relatif à l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, notamment en son article 22.
DECIDE
Art, 1er, — Une commission, composée de
M. Garçon, administrateur des colonies,
délégué du gouverneur, président;
MM. Kresser, chef de bureau des secrétariats généraux, chef du bureau des finances; Lucciardi, trésorier-payeur:
gonnier, chef du service des douanes, remplaçant le plus ancien payeur, non présent
dans la colonie, membres, est chargée d’examiner les titres à l’avancement de M. Cope, commis principal du Trésor, en application de la loi du 9 décembre 1927,
Art. 2. — M. Belvind, commis principal du secrétariat général, est adjoint à cette
commission pour remplir les fonctions de secrétaire sans voix délibérative.
Art. 3. Cette commission se réunira sur la convocation de son président.
Art. 4. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC