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Décision n° 51-442-1933 Dégrèvements,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
12 septembre 1933. nr somme globale de mille quatre cent cinquante-cinq francs cinquante-neuf Centimes, montant de droits de douane indûment perens, sera remboursée aux redevables dont les noms suivent :
G.Vlachos………703 60
P.Marill…………20360
J.Papaconstante……..17730
The Arabian Trading c°…..37109