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Décision n° 50-417-1931 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
11 août 1931, l’indemnité de fonctions du chef du cabinet du Gouverneur est portée de 4.000 à 6.000 francs par an, à compter du 1 janvier 1931.