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Décision n° 50-387-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de II obligations amorties.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arreté du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rallachent tant au Trésor qu’au bureau des finances:

Considérant que les 11 obligations de l’Annam Tonkin n°s 433527 à 433536 et n° 745834 sont amorties el qu’il y a lieu de les relirer de la Caisse de réserve pour les envoyer à l’encaissement;

Sur la proposition du trésorier payeur et l’avis conforme du chef du bureau des finances,

DECIDE

Art. 1er, — Le trésorier payeur fera remise à la banque de lPindochine pour encaissement de onze obligations de l’emprunt de l’Annam Tonkin n° 433527 à 433536 eltn° 745834 amorties,

 

Art.2. présente décision sera enregisirée el communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-Baissac.