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Décision n° 5 AFFECTATIONS SPÉCIALES
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Dbulret (PaUL francois)I. Service armé, classe de mobilisation 1915, controleur de 1er classe des donanes, est classé dans l’aftectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois.