Effectuer une recherche

Décision n° 5 AFFECTATIONS SPÉCIALES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Dbulret (PaUL francois)I. Service armé, classe de mobilisation 1915, controleur de 1er classe des donanes, est classé dans l’aftectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle période de trois mois.