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Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas

Edition n° 12 du 25/06/1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

de Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,

Vu le décret n° 49-376 du 17 mars portant modification du régime monétaire en Côte française des Somalis’

Vu le décret n° 49-377 du 17 mars 1949 portant modification du régime de l’émission en Côte française des Somalis,

Vu le décret n° 74-391 du 8 mai 1974 portant modification de l’article 6 du décret no 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis,

 

DECIDE

Art. 1er. — Le chef du Service des Finances de l’Etat est nommé membre du Conseil de la Monnaie dans ie Territoire français des Afars et des Issas.

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée au « Journal officiel >» du Territoire, et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

le Haut-Commissaire. adjoint.

R. GAUGER