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Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,

Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du ‘Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,

Vu les articles 1 et 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 756/CAB du 10 juillet 1958,

Vu la décision n° 126/SAAT du 16 février 1968 portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français,

Sur proposition du chef du Service judiciaire par sa lettre no 100/SJ du 31 mai 1974,

 

DECIDE

Art. 1er. — M. Mohamed Issack Saban, commis principal des SAF, est nommé huissier à Djibouti, en remplacement de ‘M. Houssein Ali Chirdon.

 

Art. 2. — M. Môhamed Issack Saban prêtera serment, avant d’entrer en exercice, conformément aux prescriptions du dernier paragraphe de l’art. 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958.

 

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée au <Journal officiels du Territoire et communiauée partout où besoin sera.

 

 

 Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

le Haut-Commissaire adjoint,

R. GAUGER