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Décision n° 49-458-1935 Prélèvement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
2 janvier 1935, un prélèvement ordinaire de 670.000 frunes sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti et à titre d’avance au budget sur fonds d’emprunt.