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Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

Edition n° 400 du 31/03/1930

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er février 1930, portant création d’une caisse de mentes dépenses au

chef-lieu de chaque poste;

Vu la décision du 12 février 1930, nommant M. Piauley, garde principal, régisseur de la

 

caisse de menues dépenses du poste de Dikkil,

DECIDE

Art. 1er, — Une avance de 25.000 francs prélevée sur le chapitre 16, « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930 et renouvelable sur demande, est mise à la disposition de M. Piauley, régisseur de la caisse de menues dépenses de Dikkil, qui en justifiera l’emploi dans la forme réglementaire,

Art, 2. — La presente decision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.