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Décision n° 48-432-1932 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la décision du 18 octobre 1932, nommant M. Arnaud géomètre, est abrogée.
M. Preteeille. géomètre des travaux publics, sera mis à la disposition de M. le Conservateur de la propriété foncière en ce qui concerne les opérations domaniales.
Avant d’entrer en fonctions, M. Pretceille prêtera le serment réglementaire.