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Décision n° 48-420-1931 Allocations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Lespinasse, qui accepte de prêter son concours à l’Administration pour ässurer les opérations d’exhumation des res
tes mortels des fonctionnaires ou des membres de leur famille décédés à la colonie, touchera une somme forfaitaire de trois cents francs (500 francs) par exhumation, à laquelle il procédera, sur la demande du chef du 1er Bureau