إجراء بحث

Décision n° 48-404-1930 Mutation.

DECIDE

M. Cancel, commis de 1re classe de la trésorerie de l’Algérie, est mis à disposition du tréscrier-payeur pour remplir ies fonctions de 2e fondé de pouvoir.

Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions de 1.200 franes prévue au budget de l’année en cours, à compter du 7 juillet 1930.