Effectuer une recherche
Décision n° 479 Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé de quinze jours à salaire entier est accordé à M. Brossy (André), magasinier-comptable à l’usine électrique, à compter du 11 juillet 1941.