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Décision n° 47-244-1917 chargeant le Capitaine Diverres des fonctions de Directeur de l’Intendance p. i.

Edition n° 244 du 28/02/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vue Décret du 21 Juin 1906 portant règlement d’Administration publique sur l’Administration des Troupes Coloniales ;

Vu le décret du 21 Juin 1906 portant règlement d’Administration publique sur l’organisation du Corps de l’intendance

Militaire des Troupes Coloniales,

Vu l’instruction provisoire du 1er Août 1911 sur le Service de l’Intendance Militaire dans les Colonies ;

Vu l’avis émis par le Conseil de Santé dans sa Séance du 1er Février 1917 au sujet du rapatriement pour raison de santé du Sous-Intendant de 2ème classe Martel, Directeur de l’intendance en fonctions le Sur la proposition du Colonel Commandant Supérieur des Troupes ;

DECIDE

Art. 1er.- A compter du jour du départ de la Colonie de M. le Sous-Intendant de 2éme classe Martel, en instance de rapatriement pour raison de santé, jusqu’au jour exclu de l’arrivée à Djibouti de son successeur, l’intérim des fonctions de Directeur de l’Intendance sera assuré par le Capitaine d’Infanterie Coloniale Diverres, Jean, François, Marie de l’Etat-Major du Corps d’Occupation.

Art. 2.- Cet Officier exercera ses fonctions intérimaires dans les conditions fixées par l’article 21 de l’instruction Provisoire du 1er Août 1911 sur le Service de L’Intendance Militaire dans les Colonies.

Art. 3.- La présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier-Payeur, enregistrée et publiée partout où besoin sera.

FILLON.