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Décision n° 468 attribuant un sccours en nature aux proprietaires de s rases du quartzr de Itoulaos
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 25 juillet 1935 instituant un fonds spécial «le prévoyance dans chaque colonie, protectorat et territoire sous mandat; Considérant que les pluies abondantes et violentes de 1940 ont sérieusement endommagé les paillottes de certains quartiers du village indigène, plus particulièrement celles du quar lier de Boulaos :
Vu le préjudice causé aux habitants et la nécessité d’y remédier en aidant ceux-ci dans la reconstruction «le leurs cases;
Vu les disponibilités existant au compte « Fonds de prévoyance »
DECIDE
Art. 1er . — Il est attribué un secours en nature — sous forme «le matériaux «le reconstruction — aux propriétaires des cases du quartier «le Boulaos dont les ha bitations ont été gravement endommagées par les dernières pluies.
Art. 2. — Les matériaux cédés gratuite ment aux habitants devront être affectés exclusivement a la réfection ou à la re construction «le leurs cases.
Art. 3.— Une somme de dix mille francs (10.000 francs) est prélevée à cet effet sur le compte « Fonds de prévoyance et mise a la disposition de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti, chargé «les achats de matériaux et le leur répartition.
Art. 4. — L’administrateur commandant le cercle de Djibouti justifiera de l’avan ce qui lui est faite «lans les formes et dé lais réglementaires.
Art. 5. — Le chef « du bureau des finan ces et l’administrateur commandant le cercle «le Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, le l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera
Hubert DESCHAMPS