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Décision n° 46-432-1932 Nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

la décision du 18 octobre 1932, nommant M. Arnaud géomètre, est abrogée.

M. Preteeille. géomètre des travaux publics, sera mis à la disposition de M. le Conservateur de la propriété foncière en ce qui concerne les opérations domaniales.

Avant d’entrer en fonctions, M. Pretceille prêtera le serment réglementaire.