La décision n° 650, du 7 novembre 1931, est et demeure rapportée.

M. Diderrich (Arthur), adjoint principal après quatre ans des Services civils de la Côte française des Somalis, est déféré devant un conseil d’enquête ainsi composé :

M. Jourdain. administrateur de 1’° classedes colonies, président ;

M. Pla, ingénieur adjoint de 2° classe du cadre local des travaux publics, rapporteur ;

MM. Kresser, chef de bureau h. c. des secrétariats généraux : Hugonnier, chef du Service des donanes; Bodin, adjoint principal de Classe exceptionnelle après deux ans des Services civils de ln Côte française des Somalis,

membres,

Le Conseil se réunira au palais du Gouvernement, sur la convocation de son président.