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Décision n° 45-417-1931 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
27 août 1931, Cheik Hassen Bouazir et med Bahougri sont nommés aAssCSSOUTS ad hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Ali Ahmed contre Aouad Ahmed Adrami, annulée par le tribunal d’ homologation