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Décision n° 440 portant à 2.500 francs la somme forfaitaire mensuelle allouée au Service du contrôle postal.

Edition n° 535 du 30/06/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honeur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la décision n° 582, du 26 juin 1940 allouant, pour compter du 1er mars 1940, une somme forfaitaire mensuelle de 2.000 francs au commandant Antoine pour rémunérer certains des lecteurs bénévoles de la section « Presse » et « Contrôle postal ».

 

DECIDE

Art. 1er. La somme forfaitaire menstuelle allouée au Service du contrôle pos tal pat decision du 26 juin 1940 susvisée est portée à 2.500 francs (deux mille cinq cents francs), pour compter du 1er juin 1941.

Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.