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Décision n° 44-417-1931 nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
27 août 1931, la décision n° 5959, du 50 juillet 1927, . nommant Mohamed N: acer . mécanicien. est rapportée, à compter du 1° septembre 1951.