Effectuer une recherche
Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 sur le régime des prisons à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du 26 juin 1941 sur l’incarcération à Tadjoura des condamnés européens et indigènes,
DECIDE
Art. 1er. — Est ordonné le transfert à la prison de Tadjoura des condamnés Livierato Spiro, Costas Papadopoulos, Chalaris Stravos et Mohamed Dirieh, actuellement détenus à la prison de Djibouti.
Art. 2. — Le commandant du cercle de Djibouti désignera le personnel de surveillance chargé de les accompagner et de les remettre au directeur de la prison de Tadjoura.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.