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Décision n° 43-481-1936 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
MM. Martin, entrepreneur de travaux publics, Salem Mooti, notable indigène, sont nommés membres de la Commission de la propriété foncière, pour l’année 1937.