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Décision n° 423 décision n° 423 du 22 juin 1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Anel (Joseph), gendarme, est nommé régisseur le la Caisse les menues recettes et menues dépenses pour la durée de l’indisponibilité de M. Charbonne, hospitalisé.